Ce guide DAFIK rassemble les règles et décisions qui reviennent le plus souvent dans un dossier hypothécaire au Québec. Il est construit à partir de sources gouvernementales, réglementaires, d’assureurs et d’institutions financières, puis organisé dans l’ordre où un emprunteur doit réellement prendre ses décisions.
À retenir
- Le montant maximal admissible n’est pas nécessairement le budget confortable.
- La mise de fonds minimale dépend du prix de la propriété et du type de financement.
- Une mise de fonds inférieure à 20 % implique généralement une assurance prêt hypothécaire.
Comment utiliser ce guide
Ce guide est conçu comme une page pilier. Il donne le cadre complet, puis renvoie vers des articles spécialisés lorsqu’un sujet mérite une analyse plus profonde. L’objectif n’est pas d’empiler des définitions, mais de permettre au lecteur de passer de la compréhension à une décision concrète : calculer, préparer les documents, comparer les options et demander une analyse lorsqu’un dossier devient spécifique.
Ce que le lecteur doit vérifier avant d’agir
Les règles hypothécaires changent avec les programmes gouvernementaux, les directives des assureurs et les politiques de prêteurs. Un montant, un ratio ou un programme valide aujourd’hui peut être modifié plus tard. Les données de ce guide ont été revérifiées à la date indiquée en fin d’article. Au moment d’une demande réelle, il faut toujours confirmer les critères applicables au produit et au prêteur choisis.
Duplex et triplex occupés par le propriétaire
Le financement d’un petit plex dépend du nombre de logements, de l’occupation par l’acheteur et de la façon dont le prêteur reconnaît les loyers. Les programmes d’assurance distinguent généralement les propriétés occupées par le propriétaire des immeubles entièrement locatifs. Pour plusieurs programmes, les immeubles de trois ou quatre logements occupés exigent au moins 10 % de mise de fonds.
Le revenu locatif n’est pas toujours ajouté dollar pour dollar au salaire. Les méthodes de calcul varient : certains programmes utilisent un pourcentage des loyers ou une approche d’ajout/compensation. Il faut donc analyser le bail, le loyer du marché, les taxes, le chauffage et les frais d’exploitation avant de déterminer la capacité d’achat.
Capacité d’achat : qualification et confort
La capacité d’achat dépend des revenus admissibles, des dettes, des coûts de logement et du taux utilisé pour qualifier le dossier. Pour de nombreux prêts non assurés auprès d’institutions fédérales, le BSIF impose un taux admissible minimal correspondant au plus élevé du taux contractuel majoré de 2 points de pourcentage ou de 5,25 %. Les prêteurs et assureurs peuvent appliquer leurs propres règles en plus de ce minimum.
Les ratios ABD et ATD servent fréquemment à mesurer le poids des coûts de logement et de l’ensemble des dettes. Sagen publie notamment des repères de 39 % pour l’ABD et 44 % pour l’ATD dans plusieurs programmes assurés. Ces ratios ne sont pas une promesse d’approbation : type de revenu, cote de crédit, propriété, mise de fonds et politiques du prêteur peuvent changer le résultat.
Mise de fonds minimale
Pour un achat assuré occupé par le propriétaire, les programmes courants permettent généralement jusqu’à 95 % de ratio prêt-valeur pour un immeuble d’un ou deux logements. Pour un immeuble de trois ou quatre logements occupé par le propriétaire, la SCHL et Sagen publient plutôt un maximum de 90 % de ratio prêt-valeur, soit une mise de fonds minimale de 10 %. La mise de fonds minimale est de 5 % sur les premiers 500 000 $ de valeur, puis de 10 % sur la portion entre 500 000 $ et moins de 1,5 M$. À 1,5 M$ ou plus, l’achat n’est plus admissible à l’assurance prêt hypothécaire traditionnelle à ratio élevé et une mise de fonds d’au moins 20 % est généralement requise.
Le montant minimal n’est pas toujours le montant idéal. Une mise de fonds plus élevée réduit le prêt, les intérêts et parfois le coût de l’assurance, mais il faut conserver assez de liquidités pour les frais de clôture et les imprévus.
Assurance prêt hypothécaire
Lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %, une assurance prêt hypothécaire est généralement requise pour un prêt à ratio élevé. Cette assurance protège le prêteur contre le défaut de paiement; elle ne remplace pas une assurance vie ou invalidité pour l’emprunteur. SCHL, Sagen et Canada Guaranty offrent des produits d’assurance prêt hypothécaire au Canada.
Les barèmes standards publiés par SCHL et Sagen vont notamment de 0,60 % à 4,00 % selon le ratio prêt-valeur; une mise de fonds non traditionnelle ou certains programmes spécialisés peuvent entraîner d’autres primes. Pour un amortissement assuré admissible de plus de 25 ans, jusqu’à 30 ans, Sagen publie une surprime de 0,20 point. La prime peut généralement être ajoutée au prêt, mais au Québec la taxe provinciale sur la prime doit être payée séparément.
Mise de fonds et revenus locatifs : distinctions essentielles
Pour un immeuble occupé par le propriétaire, la SCHL publie jusqu’à 95 % de ratio prêt-valeur pour 1 ou 2 logements et jusqu’à 90 % pour 3 ou 4 logements. Cela signifie qu’un duplex propriétaire-occupant peut parfois être financé avec une mise de fonds inférieure à celle d’un triplex ou quadruplex, tandis qu’un immeuble entièrement locatif suit d’autres règles.
La façon de reconnaître le revenu locatif n’est pas identique dans tous les cas. Dans son approche publiée, la SCHL permet notamment pour un immeuble propriétaire-occupant de 2 logements l’utilisation de jusqu’à 100 % du revenu locatif brut du logement visé, selon l’approche applicable. Pour 3 ou 4 logements, elle prévoit notamment une approche allant jusqu’à 50 % du revenu locatif brut ou une approche fondée sur le revenu locatif net. Le prêteur et l’assureur déterminent l’approche réellement utilisée dans le dossier.
Comment l’appliquer dans un dossier réel
Pour un immeuble à revenus, calculez le financement avec la méthode de reconnaissance des loyers du prêteur visé, puis faites aussi votre propre analyse de trésorerie. La qualification hypothécaire et la rentabilité de l’investissement sont deux questions différentes.
Ce qu’il faut éviter
Évitez de prendre une décision uniquement à partir d’un taux publicitaire, d’un calculateur ou d’une règle générale lue en ligne. Les politiques de prêteurs, les programmes d’assurance, la provenance des fonds, la propriété et les changements récents de réglementation peuvent modifier le résultat. Toute affirmation chiffrée importante doit être revérifiée à la date de la demande.
Prochaine étape avec DAFIK
Avant de faire une offre, faites valider la méthode de reconnaissance des loyers et la mise de fonds requise pour le type d’immeuble visé.
Occupant-propriétaire ou immeuble entièrement locatif : distinction essentielle
Un duplex ou triplex acheté pour y habiter peut être financé selon des règles différentes d’un immeuble acheté uniquement pour la location. Les programmes assurés pour propriétaires-occupants peuvent permettre des ratios prêt-valeur plus élevés, alors que les petits immeubles locatifs non occupés exigent généralement au moins 20 % de mise de fonds. Le nombre d’unités modifie aussi le minimum requis : pour plusieurs programmes assurés, un immeuble de trois ou quatre logements occupé par l’emprunteur exige 10 % de mise de fonds.
Comment les loyers sont utilisés pour qualifier
Le prêteur ne suppose pas que 100 % des loyers futurs sont disponibles pour payer l’hypothèque. Les méthodes varient. Certains programmes ajoutent un pourcentage des loyers au revenu; d’autres compensent une partie des dépenses de la propriété avec les loyers. Sagen publie pour son programme d’investissement une méthode d’ATD où 50 % des loyers bruts sont ajoutés au revenu. Un autre prêteur peut utiliser une méthode différente.
Cette différence peut changer considérablement la capacité d’achat. Deux prêteurs utilisant les mêmes revenus et le même immeuble peuvent arriver à des montants admissibles différents uniquement en raison de leur traitement des loyers.
Documents à préparer pour un plex
- baux en vigueur;
- historique des loyers lorsque disponible;
- taxes municipales et scolaires;
- assurance;
- dépenses de chauffage si payées par le propriétaire;
- état des logements et travaux prévus;
- preuve de mise de fonds;
- documents de revenu personnels;
- évaluation ou loyers de marché si demandés.
Exemple simplifié
Un triplex de 850 000 $ génère 42 000 $ de loyers bruts annuels. Si le prêteur utilise 50 % des loyers dans sa méthode, 21 000 $ seraient considérés dans ce calcul spécifique, et non 42 000 $. Il faut ensuite intégrer les dettes personnelles, le paiement hypothécaire qualifié et les coûts de propriété. L’exemple montre pourquoi il est risqué de calculer la capacité en ajoutant simplement tous les loyers au salaire.
Analyse d’investissement distincte de la qualification
Être admissible à l’hypothèque ne signifie pas que l’immeuble est un bon investissement. Il faut aussi calculer le revenu net, les vacances, l’entretien, les travaux majeurs, la gestion et les impôts. Le courtier hypothécaire répond à la question « comment le financer? »; l’investisseur doit également répondre à « est-ce rentable pour moi? ».
Questions fréquentes
Puis-je acheter un triplex avec moins de 20 % de mise de fonds?
Dans certains programmes assurés, oui, si vous occupez un logement et respectez les critères; les immeubles de trois ou quatre logements peuvent toutefois exiger au moins 10 % de mise de fonds. Un immeuble entièrement locatif suit généralement des règles plus strictes.
Les loyers projetés comptent-ils?
Ils peuvent être reconnus selon le prêteur et le programme, souvent avec un bail, une évaluation ou un loyer de marché. La méthode exacte doit être confirmée avant l’offre.
Un plex est-il toujours plus facile à qualifier qu’une maison?
Non. Les loyers aident, mais le prix d’achat, les dépenses, la mise de fonds et la méthode de calcul peuvent rendre le dossier plus ou moins favorable.
À lire aussi
Sources vérifiées
- SCHL — CMHC Home Start
- Sagen — Investment Property
- BSIF — Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés
- Sagen — Programme Chez soi à 95 %
- TD — Quel montant puis-je me permettre?
- TD — Acheteur d’une première propriété
- SCHL — Coût de l’assurance prêt hypothécaire
- Canada Guaranty — Products At A Glance
- SCHL — Revenus locatifs
- SCHL — Achat, ratios prêt-valeur 1 à 4 logements


