Depuis mars 2026, un nouveau remboursement fédéral peut réduire fortement la TPS payée par certains premiers acheteurs d’une habitation neuve. Pour un dossier d’achat, cette mesure doit être analysée séparément de la mise de fonds, du CELIAPP, du RAP et des crédits d’impôt du Québec.
À retenir
- Le remboursement vise les premiers acheteurs admissibles qui achètent, construisent ou font construire une habitation neuve, ou une habitation substantiellement rénovée, pour en faire leur résidence principale.
- Pour une habitation évaluée à 1 M$ ou moins, le remboursement peut atteindre 100 % de la TPS, jusqu’à un maximum de 50 000 $.
- Entre 1 M$ et 1,5 M$, le remboursement maximal diminue progressivement.
- À 1,5 M$ ou plus, le nouveau remboursement pour premiers acheteurs est nul.
- L’ARC accepte les demandes depuis mars 2026.
Qui est considéré comme premier acheteur?
Pour ce remboursement, l’ARC prévoit notamment que l’acheteur doit avoir au moins 18 ans et être citoyen canadien ou résident permanent. De façon générale, il ne doit pas avoir vécu dans une habitation qu’il possédait — ou que sa conjointe ou son conjoint possédait — comme résidence principale pendant l’année courante ou les quatre années civiles précédentes.
La définition n’est pas nécessairement identique à celle utilisée par chaque autre programme. Il faut donc valider séparément le CELIAPP, le RAP, l’amortissement assuré de 30 ans et ce remboursement de TPS.
Combien peut-on récupérer?
Pour une habitation neuve admissible d’une valeur de 1 M$ ou moins, le remboursement peut permettre de récupérer jusqu’à 50 000 $ de TPS ou de la portion fédérale de la TVH. Le maximum diminue de façon linéaire entre 1 M$ et 1,5 M$.
Exemple officiel : une habitation admissible d’une valeur de 1,25 M$ se situe au milieu de la zone de réduction et peut donner droit à 50 % du remboursement maximal, soit jusqu’à 25 000 $.
Quelles habitations sont visées?
La mesure peut viser notamment une habitation neuve achetée d’un constructeur, une maison que l’acheteur fait construire sur un terrain qu’il possède ou loue, ou certains logements créés à la suite de rénovations majeures. L’habitation doit être destinée à devenir la résidence principale et les règles sur la première occupation, les dates de contrat ou de construction et les délais de demande doivent être respectées.
Pour une habitation existante achetée en revente ordinaire, ce nouveau remboursement n’est pas applicable simplement parce que l’acheteur est un premier acheteur.
Dates importantes
Le remboursement a reçu la sanction royale en mars 2026. Les règles prévoient des fenêtres précises selon le type de projet. Pour certaines acquisitions auprès d’un constructeur, l’entente de vente doit notamment avoir été conclue dans la période prévue par la loi et avant 2031. Le délai pour présenter la demande est généralement de deux ans à partir de l’événement applicable.
Comment l’intégrer au plan de financement?
Le remboursement ne remplace pas la mise de fonds minimale exigée par le prêteur et l’assureur. Il peut toutefois modifier les liquidités nécessaires ou le coût net d’un projet neuf. Avant de signer une promesse d’achat, il faut confirmer :
- la valeur admissible de l’habitation;
- la date de l’entente;
- le statut de premier acheteur;
- l’occupation prévue;
- la façon dont le remboursement sera demandé ou crédité;
- l’interaction avec les autres remboursements de TPS/TVH applicables.
Prochaine étape avec DAFIK
Pour un achat neuf, intégrez le remboursement potentiel au budget seulement après avoir confirmé l’admissibilité avec les règles de l’ARC. Le financement hypothécaire doit continuer de fonctionner même si le remboursement est reçu après la clôture.
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Sources vérifiées
- ARC — Remboursement de TPS/TVH pour premiers acheteurs
- ARC — Qui peut demander le remboursement
- Ministère des Finances Canada — Sanction royale et remboursement pour premiers acheteurs
Dernière vérification factuelle : 6 octobre 2026. Les règles fiscales peuvent changer. Ce contenu est informatif et ne remplace pas un avis fiscal ou juridique.


